Expérimentation du formulaire unique et en ligne de demande d'admission en ESMS pour les personnes en situation de handicap

Pour simplifier les démarches administratives des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants, certains territoires ont conçu, dès 2019, des formulaires papier de demande en lien avec les conseils départementaux et les établissements et services médico-sociaux de leur territoire.

Une nouvelle étape : l’expérimentation d’un formulaire en ligne

Ces travaux ont alimenté la conception d’un formulaire national unique dématérialisé. Ils ont été menés par la CNSA, les agences régionales de santé d’Ile de France, d’Occitanie et d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ce formulaire unique a été intégré dans un outil clé pour l’orientation des personnes : ViaTrajectoire.

ViaTrajectoire est un service public, gratuit et sécurisé. Il est déjà utilisé par des personnes âgées ou leurs proches qui déposent des dossiers d’admission en EHPAD.

Actuellement, les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants qui utilisent ViaTrajectoire Handicap peuvent consulter en ligne la synthèse des décisions d’orientation de la MDPH, rechercher un établissement ou un service médico-social et récupérer les coordonnées de celui-ci pour lui transmettre un dossier d’admission papier – ce dossier étant différent d’une structure à l’autre.  

Depuis septembre 2023, 11 départements (l’Ain, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise) mettent en service une version enrichie de ViaTrajectoire handicap. Elle permet aux personnes en situation de handicap et à leurs proches aidants de :

• remplir en ligne leur dossier unique d’admission,
• le transmettre, depuis ViaTrajectoire Handicap, aux établissements et services médico-sociaux de leur choix,
• suivre l’avancement du traitement de leur demande.

La date de mise en service est différente selon les départements.

L’expérimentation doit s’achever en juin 2024. À l’issue, et après analyse des bénéfices pour les personnes, les partenaires détermineront si ce service doit être généralisé.